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Huissiers de Justice Associés à Meze

L'exécution des décisions de Justice

La démarche de nos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice

 

Au regard de notre statut d’Officier Public et Ministériel et des dispositions de l’ordonnance du 2 Novembre 1945, les Commissaires de Justice / Huissiers de Justice disposent de nombreux moyens destinés à contraindre votre adversaire à s’exécuter.

Dans un premier temps, nous nous attachons à prendre contact avec votre adversaire afin de solutionner le litige vous opposant.

 

Vous êtes dans l’attente d’un titre exécutoire ?

 

Nous participons à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts par la mise en œuvre de mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur.

Cette intervention a pour finalité d’éluder toute tentative de dilapidation de patrimoine rendant votre débiteur insolvable.

 

Vous détenez un titre exécutoire ?

 

Le législateur a mis à notre disposition de nombreuses procédures que nous adaptons à la décision de justice que vous souhaitez faire exécuter :

  • La saisie-vente : saisie de l’ensemble des biens meubles du débiteur,
  • La saisie-attribution : blocage des comptes bancaires du débiteur,
  • La saisie sur les rémunérations : saisie sur salaire, pension, indemnité maladie ou chômage,
  • La saisie-immobilière : saisie de l’ensemble des biens immeubles du débiteur,
  • La saisie-appréhension / saisie-revendication : restitution d’un bien meuble détenu par un tiers,
  • L’expulsion du locataire : libération des lieux indûment occupé par un locataire et/ou squatteur,
  • L’astreinte : versement d’une somme d’argent calculée en fonction du retard dans l’exécution de l’obligation.

 

Le jugement rendu en votre faveur n’est pas respecté ? Contactez-nous rapidement !

 

 

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